Désaccords entre associés
Lorsqu'il s'agit de partenariats en affaires, des désaccords peuvent surgir, même entre les associés les plus proches. Ces situations peuvent parfois mettre en péril la pérennité d'une entreprise. Prévoir ces différends à travers des accords contractuels est une démarche avisée pour assurer la stabilité et la croissance d'une entreprise.
Situations courantes de désaccords
- Divergences stratégiques: Les associés peuvent avoir des visions différentes quant à la direction future de l'entreprise.
- Partage des responsabilités: Il peut y avoir des conflits concernant la répartition des tâches et des responsabilités au sein de la société.
- Distribution des bénéfices: La manière dont les profits sont distribués peut être source de friction, surtout si certains associés estiment qu'ils contribuent davantage au succès de l'entreprise.
- Apports en capitaux: Des désaccords peuvent survenir concernant les montants et le timing des contributions financières de chaque associé.
Partenaires en affaires, ennemis en partage ?
Les mises à la retraite anticipées et les restructurations d'entreprises ont l'effet d'un coup d'accélérateur sur le phénomène des travailleurs autonomes et la création des micro-entreprises. En effet, il n'est pas rare de constater que l'une des conséquences de ces rationalisations consiste dans l'association de deux ou plusieurs ex-compagnons et ex-compagnes de travail dans la mise sur pied d'une nouvelle entreprise pour l'exploitation de leurs connaissances et expérience.
Voici donc qu'on investit un certain capital, on règle les questions matérielles et on va au plus pressé pour le minimum des aspects juridiques. On néglige pourtant et presque toujours le plus important: la convention des associés ou actionnaires, la colonne vertébrale juridique de l'entreprise.
En effet:
-qu'arrivera-t-il si l'un des partenaires fait faillite, devient invalide ou décède?
-que se passera-t-il si l'un des associés ne respecte pas ses engagements, fait concurrence à l'entreprise ou même fraude ses co-associés?
-le ciel vous tombera-t-il sur la tête si l'un de vos co-actionnaires vend ses actions à quelqu'un dont l'implication dans l'entreprise n'est pas désirée ?
Bref il est de première importance que les partenaires de l'entreprise, associés ou co-actionnaires, définissent clairement leurs relations d'affaires au moyen d'une convention qui prévoiera les modalités de fonctionnement et de prise des décisions dans l'entreprise, le procédé de retrait volontaire ou forcé d'un associé, établira les participations financières, les salaires, le partage des profits, les modalités de remboursement des dépenses et la responsabilité des endossements de chacun. Enfin, une bonne convention entre actionnaires ou associés sera conçue avec le souci de réduire au minimum l'impact fiscal consécutif au retrait d'un des partenaires, soit à la suite d'un décès ou d'un départ volontaire ou forcé.
Solutions contractuelles à envisager
Comme le développe ce site, anticiper les désaccords potentiels et mettre en place des mécanismes contractuels pour y faire face permet d'éviter des situations conflictuelles préjudiciables. Ces outils, lorsqu'ils sont bien rédigés et utilisés judicieusement, assurent la longévité et le bon fonctionnement de la société.
Clause de médiation
Une clause de médiation oblige les associés à passer par un médiateur neutre avant de prendre des mesures légales. Ce processus vise à faciliter une solution mutuellement bénéfique sans avoir recours aux tribunaux.
Pacte d'associés
Un pacte d'associés est un document qui complète les statuts d'une entreprise. Il détaille les droits, les obligations et les engagements des associés. Ce pacte peut inclure des dispositions concernant la prise de décisions, le partage des profits, la gestion des désaccords, entre autres.
Clause de shotgun
Cette clause permet à un associé d'offrir d'acheter les parts de l'autre associé à un prix déterminé. L'associé recevant l'offre a alors le choix d'accepter l'offre ou d'acheter les parts de l'associé offrant au même prix. C'est une méthode efficace pour résoudre les impasses.
Clause de sortie conjointe
Elle stipule qu'en cas de vente d'une partie des parts de la société par l'un des associés, les autres associés ont le droit de vendre leurs parts aux mêmes conditions, garantissant ainsi une équité en cas de sortie d'un associé.